NBC Universal Global Network France SAS

Syfy Universal

La chaîne du fantastique

 

REGLEMENT GENERAL DES JEUX-CONCOURS

« www.syfyuniversal.fr »

 

 

 

 

Article 1                                La société NBC Universal Global Networks France SAS, au capital de 225 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 412 972 861, et ayant son siège social 46 quai Alphonse Le Gallo - 92100 Boulogne Billancourt (ci-après la « Société Organisatrice ») est prestataire de services pour la chaîne de télévision thématique intitulée Syfy Universal diffusée par satellite et distribuée par câble. Elle organise de façon ponctuelle des jeux-concours – gratuits sans obligation d’achat – sur le site internet www.syfyuniversal.fr (ci-après le(s) « Jeu(x)-Concours »). Les Jeux-Concours ont trait notamment au cinéma, à l’édition. Sauf règlement spécifique, le présent règlement s’applique à tous les Jeux-Concours organisés présent sur le site internet durant la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2010.

 

 

Article 2                                Toutes les personnes intéressées par ce Jeu-Concours - disposant d’un accès à Internet et bénéficiant d’une adresse électronique - à l’exclusion des membres des sociétés organisatrices, de ses entités et agence mère et filiales et des membres des sociétés ayant collaboré à la mise en place du Jeu-Concours et à sa promotion, et des membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, collatéraux) peuvent participer en se connectant sur le site Internet de Syfy Universal à l’adresse www.syfyuniversal.fr.  

 

Toute personne mineure participant à ce Jeu-Concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux. La Société Organisatrice  se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation à tout moment du déroulement du Jeu-Concours, notamment lors de l’envoi des dotations et pourra annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas la participation.

 

Le Jeu-Concours produira ses effets sur le territoire de la France métropolitaine exclusivement.

                                              

Il ne sera admis qu’une seule participation à ce Jeu-Concours (même nom, même adresse postale).

                                              

 

Article 3                               Le Jeu-Concours est organisé comme suit :

 

Ponctuellement, sur le site Internet www.syfyuniversal.fr, des Jeu-Concours seront proposés visant à faire gagner des lots aux internautes. Les modalités de ces Jeu-Concours figureront sur le site Internet www.syfyuniversal.fr.

 

Pour chaque Jeu-Concours, le Site Internet www.syfyuniversal.fr mentionnera pendant toute la durée dudit Jeu-Concours, le titre du Jeu-Concours concerné, la période pendant laquelle le Jeu-Concours se déroule et est ouvert aux internautes, la ou les question(s) posées, la(les) dotation(s) prévue(s), ainsi que sa(leur) valeur commerciale.

 

Dans l’hypothèse où le Jeu-Concours fait l’objet de question(s) à  choix multiples, celle(s)-ci sera(ont) posée(s) sur le site Internet www.syfyuniversal.fr. L’amateur désirant participer à ce Jeu-Concours devra répondre à la ou les questions posées et se conformer aux instructions présentes sur le site Internet www.syfyuniversal.fr.

 

Le tirage au sort sera ensuite réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique) – au siège de la Société Organisatrice - parmi les participants ayant correctement répondu au nombre de question(s) posée(s).

 

 

Article 4                                Chaque participant devra avoir correctement rempli le formulaire d’inscription en laissant ses coordonnées complètes afin de pouvoir participer au tirage au sort qui sera organisé, à l’issue de ce Jeu-Concours. Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.

 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques ne correspondent pas à celles du ou des gagnants ou sont erronées ou si le ou les gagnants devaient être momentanément injoignables ou indisponibles. Dans ces différents cas, la Société Organisatrice ne sera pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le ou les gagnants indisponibles ou injoignables, lesquels dans ce cas ne recevront pas leur(s) lot(s) et ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité.

                                              

Ce tirage au sort déterminera les gagnants des lots décrits sur la page du Jeu-Concours concerné.

 

Le tirage au sort aura lieu dans les 15 (quinze) jours qui suivent les opérations de clôture du Jeu-Concours. Il ne sera attribué qu’un seul lot à chaque participant tiré au sort quel que soit le nombre de participations effectuées par un seul participant et quel que soit le nombre de tirages au sort ayant désigné ce participant pour l’attribution d’un lot ; en cette éventualité, il sera doté du lot pour lequel le tirage au sort l’aura désigné pour la première fois.

 

                                              

Article 5                                               Le(s) lot(s) sera(ont) accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site Internet www.syfyuniversal.fr. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le(s) gain(s) consistant uniquement en la remise du(des) prix prévu(s) pour chaque Jeu-Concours concerné.

 

Les gagnants seront informés à l’issue du tirage au sort par la Société Organisatrice par Email et/ou par téléphone et/ou par courrier le cas échéant.

 

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

 

La Société Organisatrice prendra en charge la livraison ou l’envoi par la poste du prix qui sera effectué dans un délai de 30 jours à compter du tirage au sort.

 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards dus à la poste dans l’envoi du(des) lot(s) ainsi que des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport sur le lot.

 

Dans le cas où le(s) lot(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses(leurs) modalités de retrait seront précisées au(x) gagnant(s) dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique annonçant le gain.

 

 

Article 6                                La Société Organisatrice est susceptible de modifier ou de remplacer le(s) lot(s) par une autre dotation de valeur équivalente, en cas de force majeure ou de cas fortuit sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

 

Si le(les) lot(s) annoncé(s) ne pouvait(ent) être livré(s) par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du(des) lot(s) par les partenaires de la Société Organisatrice, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

 

En tout état de cause, ces lots ne pourront être ni échangés, ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.

 

 

Article 7                                La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de problème lié à la liaison téléphonique, d'intervention malveillante, de problèmes de matériel ou de logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, de connexion au réseau Internet via le site internet www.syfyuniversal.fr, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, en cas de force majeure, de perturbations qui pourrait affecter le bon déroulement du Jeu-Concours.

 

Toute participation au Jeu-Concours implique l’adhésion au présent règlement, toute fraude ou tentative de fraude manifestée par un commencement d’exécution commise en vue de percevoir une dotation ou le non respect du présent règlement ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu-Concours pourra entraîner l’éviction de son auteur. La Société Organisatrice se réservera le droit d’exercer à son encontre des poursuites judiciaires.

 

Sont formellement interdites, les participations envoyées en nombre au moyen d’applications informatiques.

 

Dans tous les cas, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, modifier ou annuler le déroulement du Jeu-Concours et ce sans préavis.

 

 

Article 8                                En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ne permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs participants et/ou gagnants, notamment en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur l’Internet, ou encore en cas de malveillance externes empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours, les participants et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

A cet égard, la responsabilité de Société Organisatrice ne pourra être engagée.

 

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas d’acheminement ou de perte de courrier électronique.

 

 

Article 9                             Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle par la Société Organisatrice de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent à titre gracieux, à utiliser librement leurs noms, prénom dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne du nom des gagnants du Jeu-Concours.

 

Dans tous les cas, les participants au présent Jeu-Concours disposent conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du Jeu-Concours :

 

NBC Universal Global Networks France SAS 46 quai Alphonse Le Gallo - 92100 Boulogne Billancourt. Les participants sont invités à indiquer également le titre et la période du Jeu-Concours ainsi que le nom du site Internet organisateur, soit www.syfyuniversal.fr.

 

 

Article 10                             Le présent règlement, a été déposé entre les mains de la SCP Marielle BENSIMON et Luis BOUTANOS - Huissiers  de  Justice associés – dont l’Etude est située au 169, boulevard de la République, 92 210, SAINT - CLOUD.

 

Une copie de ce règlement sera adressée gratuitement (remboursement du timbre de la demande au tarif lent en vigueur de la poste) sur simple demande écrite à la société NBC Universal Global Networks France SAS, 46 quai Alphonse Le Gallo - 92 100 Boulogne Billancourt.

 

Pour les participants utilisant une connexion Internet faisant l’objet d’une facturation à la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation à ce Jeu-Concours sera remboursée sur simple demande écrite sur la base d’un montant forfaitaire de 0,19 Euros TTC (soit cinq minutes de connexion). Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.

 

L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom et adresse, copie de la facture de son fournisseur d’accès ainsi que le nom du Jeu-Concours et devra joindre un relevé d’identité bancaire pour permettre à la Société Organisatrice de procéder au remboursement desdits frais. Le timbre utilisé pour envoyer la demande de remboursement sera également remboursé sous forme de timbre- poste, sur la base du tarif lent en vigueur. Etant précisé que la demande de remboursement devra être effectuée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le participant de la facture de son fournisseur d’accès, la date indiquée sur ladite facture faisant foi. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera plus prise en compte.

 

En l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au Jeu-Concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

Une seule demande de remboursement de la participation et du timbre de demande de règlement par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en compte.

 

 

Article 11                             Si le nombre de participants à un Jeu-Concours concours était inférieur au nombre de lot(s) à gagner, la Société Organisatrice se réserverait le droit de remettre en Jeu-Concours les lots non distribués à l’occasion d’un autre concours ou Jeu-Concours concours qu’elle se réserverait le droit d’organiser à une date ultérieure.

 

 

Article 12                             La participation à ce Jeu-Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de la liste des gagnants et l’obligation pour les participants de s’y conformer. Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la législation française.

 

En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du Jeu-concours. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation du présent règlement ou concernant la liste des gagnants.

 

Les modalités du Jeu-Concours de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation.

 

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure.

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion du présent règlement. En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.